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Amendement N° 46 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 10 novembre 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 6 novembre 2015 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au 2° de l’article L. 213-1, les mots : « et membres des professions libérales » sont remplacés par les mots : « des professions non agricoles et les travailleurs indépendants non agricoles » ;
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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