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Amendement N° 57 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 4 novembre 2015
Avis de la Commission : Favorable
Déposé le 4 novembre 2015 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 248
Après les mots :
Au premier alinéa,
insérer les mots :
la référence : « L. 380-1 » est remplacée par la référence : « L. 160-1 »,
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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