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Amendement N° 63 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 4 novembre 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : 281 )
Déposé le 4 novembre 2015 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 45
Compléter cet alinéa par les mots :
qui peut être affecté d’un coefficient de spécialité
Exposé Sommaire :
Il existe plusieurs types d’établissements de SSR qui prennent en charge des situations plus ou moins lourdes. Certains d’entre eux sont spécialisés dans des pathologies comme par exemple les affections de l’appareil locomoteur nécessitant parfois l’appareillage de personnes amputées et tout le travail de réadaptation avec la prothèse. Les charges pesant sur ces établissements sont spécifiques et il est nécessaire de permettre leur prise en compte.
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