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Amendement N° 66 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 4 novembre 2015 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 139
Après les mots :
établissements de santé
insérer les mots :
mentionnés aux a, bet cde l’article L. 162–22–6 du même code
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination
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