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Amendement N° 69 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 novembre 2015 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Les frais d'un transport ayant fait l'objet d'une prescription médicale établie selon les règles définies à l'article L. 162-4-1, notamment l'identification du prescripteur, y compris lorsque ce dernier exerce en établissement de santé, sont pris en charge sur la base du trajet et du mode de transport les moins onéreux compatibles avec l'état du bénéficiaire. »
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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