Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 73 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 9 novembre 2015
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 4 novembre 2015 par : M. Delattre, au nom de la commission des finances.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
En raison d’un désaccord de fond avec les objectifs fixés par le Gouvernement et par cohérence avec la suppression des tableaux d’équilibre pour 2015, cet amendement propose de supprimer l’article 6 rectifiant l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) pour 2015.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.