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Amendement N° 76 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 9 novembre 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 novembre 2015 par : M. Delattre, au nom de la commission des finances.
Alinéas 1 et 2
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
En raison d’un désaccord de fond avec les objectifs fixés par le Gouvernement et par cohérence avec la suppression des tableaux d’équilibre pour 2016, cet amendement propose de supprimer les deux premiers alinéas de l’article 28 présentant les prévisions de recettes et de dépenses du fonds de solidarité vieillesse (FSV) pour l’exercice 2016.
La situation financière du FSV apparaît durablement dégradée, compte tenu d’un sous-financement persistant.
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