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Amendement N° 80 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 9 novembre 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 novembre 2015 par : M. Delattre, au nom de la commission des finances.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
En raison d’un désaccord de fond avec les objectifs fixés par le Gouvernement et par cohérence avec la suppression des tableaux d’équilibre pour 2016, cet amendement propose de supprimer l’article 36 fixant les objectifs de dépenses de la branche accidents du travail-maladie professionnelles (AT-MP) pour 2016.
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