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Amendement N° 3 (Adopté)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 18 novembre 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 16 novembre 2015 par : M. Collombat.
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l’incendie
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence. En lien avec le 1eramendement à l’alinéa 4 de l’article 1 qui élargit à l’ensemble des départements la possibilité d’intervenir en matière de prévention des incendies de forêts.
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