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Amendement N° I-173 (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : I-338 )
Déposé le 18 novembre 2015 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 80
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Tout prélèvement sur les ressources de l’ADEME semble contradictoire avec les objectifs affichés (pour ne pas dire rebattus) de la COP 21 qui va se tenir durant la discussion budgétaire au Sénat...
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