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Amendement N° I-338 (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : I-173 )
Déposé le 19 novembre 2015 par : M. Gattolin, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 80
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Le VI du présent article prévoit de prélever 90 millions d'euros, pour l’année 2016, sur le fonds de roulement de l’ADEME. Le rôle de l’ADEME étant essentiel pour mener la transition écologique et énergétique, particulièrement l’année de la COP21, le présent amendement propose d’abroger ce prélèvement.
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