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Amendement N° I-174 (Tombe)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : I-121 I-255 )
Déposé le 18 novembre 2015 par : Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 81
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Il n’est pas acceptable, alors même que nous débattons des enjeux du climat dans le cadre de la COP 21, que nous nous privions l’Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France de plus de 400 millions d’euros de ressources.
La nécessité de réaliser plusieurs grands projets alternatifs à la route (voies d’eau, lignes ferroviaires nouvelles ou modernisées) impose de rassembler les moyens nécessaires à l’exécution, au coût le plus faible possible.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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