Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° I-210 (Adopté)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : I-1 I-4 I-5 I-48 I-392 )
Déposé le 18 novembre 2015 par : M. Bouvard.
Projet de loi N° 163 (2015-2016) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016
Article 8 quater
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'extension du champ d'application de la taxe sur les transactions financières aux transactions "intra-day" apparaît particulièrement préjudiciable dans un contexte où les marchés sont appelés à jouer un rôle grandissant dans le financement des entreprises.
En augmentant de manière significative les coûts de transaction directs sur les valeurs couvertes par la taxe, elle engendrera une diminution des volumes éhangés, et donc de la liquidité sur les valeurs visées au préjudice des investisseurs, des émetteurs et du budget de l'Etat.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.