Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° I-392 (Adopté)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : I-1 I-4 I-5 I-48 I-210 )
Déposé le 19 novembre 2015 par : MM. Delahaye, Guerriau, Kern, Capo-Canellas, Canevet, Delcros, Laurey, Marseille, Détraigne, Mme Goy-Chavent, MM. Longeot, Cigolotti, Bonnecarrère, Mme Billon, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Projet de loi N° 163 (2015-2016) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016
Article 8 quater
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement, en soutien à la position définie par la commission des Finances, a pour objet de supprimer l’article 8 quater, introduit à l’Assemblée nationale et consistant à élargir le champ de la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés aux opérations intrajournalières à compter du 31 décembre 2016.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.