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Amendement N° I-390 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Favorable
( amendement identique : I-23 )
Déposé le 19 novembre 2015 par : MM. Delahaye, Capo-Canellas, Canevet, Delcros, Marseille, Laurey, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
I. - Alinéa 9
Remplacer le montant :
1 510 €
par le montant :
1 750 €
II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - La perte de recettes résultant pour l’État du relèvement du plafond du quotient familial est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
Cet amendement de soutien à la position définie par la commission des Finances a pour objet de redonner du pouvoir d’achat aux familles visées par les deux baisses successives du plafond du quotient familial en 2013 et en 2014.
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