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Amendement N° I-391 (Adopté)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : I-24 )
Déposé le 19 novembre 2015 par : MM. Delahaye, Capo-Canellas, Canevet, Delcros, Marseille, Laurey, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Alinéa 14
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement de soutien à la position définie par la commission des Finances a pour objet d’atténuer la concentration de l’impôt sur le revenu en supprimant la réforme de la décote proposée par le Gouvernement.
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