Amendement N° II-235 (Adopté)

Cet amendement vise à faire assurer par l’État une partie de la charge résultant du renouvellement des manuels scolaires dans le premier degré.

À cette fin, il abonde les actions n°2 du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » et n°9 du programme 139 « Enseignement privé du premier et second degrés », respectivement de 45 et de 5 millions d’euros en AE et en CP hors titre 2.

Ces mesures proviennent du redéploiement de crédits au sein de la mission « Enseignement scolaire », par la minoration de :

- 6 millions d’euros en AE et en CP hors titre 2 sur l’action n°6 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme 230 « Vie de l’élève », provenant des crédits de subvention aux associations et des crédits éducatifs divers ;

- 44 millions d’euros en AE et en CP, dont 8 millions de crédits de titre 2, sur le programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale », provenant :

à hauteur de 2 millions d’euros en AE et en CP hors titre 2 de l’action n°6, par une réduction des crédits de communication du ministère ;

à hauteur de 28 millions d’euros en AE et en CP hors titre 2 de l’action n°8, grâce au décalage d’opérations d’investissements et à la rationalisation des dépenses de fonctionnement ;

à hauteur de 8 millions d’euros en AE et en CP de titre 2 et 6 millions en AE et en CP hors titre 2 de l’action n°9, par un effort de maîtrise des indemnités versées aux membres des jurys de concours et des frais de déplacement.