Amendement N° II-262 (Rejeté)

Commission mixte paritaire

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 26 novembre 2015 par : Mmes Lepage, Conway-Mouret, MM. Leconte, Yung.

Photo de Claudine Lepage Photo de Hélène Conway-Mouret Photo de Jean-Yves Leconte Photo de Richard Yung 

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Action de la France en Europe et dans le monde

dont titre 2

15 104 00015 104 000
Diplomatie culturelle et d’influence

dont titre 2

15 104 00015 104 000
Français à l’étranger et affaires consulaires

dont titre 2

Conférence ‘Paris Climat 2015’
TOTAL15 104 00015 104 00015 104 00015 104 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Pour la deuxième année consécutive, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) voit sa subvention pour charges de service public du programme 185 diminuer. La priorité donnée, en France, à l’éducation, doit être pleinement déclinée auprès des Français vivant hors de France. En effet, les personnels de l’AEFE se sentent délaissés et insuffisamment reconnus, alors même que le nombre d’élèves dans le réseau ne cesse d’augmenter. Ainsi, en 2013, on totalisait 316 656 élèves alors que le budget pour 2016 est établi sur une base de 330 000 élèves.

Nous ne pouvons continuer à amputer, chaque année le budget de l’agence, sans risquer de la priver de ses capacités d’intervention et d’investissement et donc affaiblir sa capacité de pilotage de ce remarquable réseau que tant de pays nous envient.

Le présent amendement propose donc de revenir au niveau des subventions affectées en 2014, ce qui représente une augmentation de 15 104 000 euros.

Ainsi, 15 104 000 euros sont prélevés de l’action 06 du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » et attribués à l’action 05 du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ».

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