Amendement N° II-46 (Retiré)

Cet amendement a pour objet de préciser que l’aide financière apportée par l’Etat aux collectivités territoriales afin de financer les projets d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques court sur trois années et est renouvelable une fois, dans les mêmes conditions de durée.

Le présent amendement reprend une préconisation du rapport Robert portant sur l’adaptation et l’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques publiques. Il est important, pour les collectivités qui souhaitent mettre en œuvre un projet d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques publiques, d’avoir une visibilité et un soutien clair de l’Etat.

En l’état, l’impossibilité pour les collectivités territoriales de renouveler le recours à la part fonctionnement de la dotation générale de décentralisation (DGD) est de nature à freiner les projets d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques publiques, véritable enjeu éducatif et sociétal. Cet amendement vise donc à corriger cet écueil et à encourager de tels projets.