Claude Raynal

Informations

• Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
• Groupe politique : Socialiste, Écologiste et Républicain (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
• Profession : Conseiller de tribunal administratif
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Twitter
• Sur Facebook

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, contrôle budgétaire et comptes économiques de la nation (président)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes (membre)
  • Comité des finances locales (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Chasse et pêche (membre)
  • Groupe d'études Aviation civile (membre)
  • Groupe France-République populaire de Chine (président)
  • Groupe France-Mexique-Pays d'Amérique centrale (président délégué pour l'Amérique centrale)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Financement des entreprises et attractivité de la france (2 interventions)
• Confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise (7 interventions)
• Collectivités territoriales et transition écologique des bâtiments scolaires (1 intervention)
• Rétablissement de la réserve parlementaire (3 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 09/07/20 — Ministère du travail - Politique sociale
• 31/01/19 — Ministère de l'éducation nationale - Modalités de calcul des retraites des professeurs des écoles
• 31/01/19 — Ministère de l'économie - Conséquences des manifestations pour les commerçants
• 16/05/18 — Ministère de l'économie - Rapport Oxfam

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 03/03/22 — Ministère auprès du Ministère de la transition écologique - transports. - Difficultés induites par la mise en place des zones à faibles émissions mobilité
• 03/03/22 — Ministère de la transition - Sécurisation des quittances d'électricité ou de gaz utilisées comme justificatifs de domicile
• 20/01/22 — Ministère de la transition - Impact écologique des cryptomonnaies
• 23/12/21 — Ministère de la transition - Condamnation de la France par le Conseil d'État au sujet de la pollution de l'air

Toutes ses questions écrites

Suivre l'activité du sénateur

par email

par RSS

Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 23/11/23 : Annexe au Rapport N° 128 (2023-2024) (Tome 03) de la Commission des finances, du contrôle ...
• 04/07/23 : Rapport N° 832 (2022-2023) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des com...
• 28/06/23 : Annexe au Rapport N° 771 (2022-2023) (Tome 02) de la Commission des finances, du contrôle ...
• 17/11/22 : Annexe au Rapport N° 115 (2022-2023) (Tome 03) de la Commission des finances, du contrôle ...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 28/05/20 : Proposition de loi N° 477 (2019-2020) visant à instaurer une contribution exceptionnelle, s...
• 19/02/20 : Proposition de loi N° 339 (2019-2020) de la Socialiste et républicain visant à rendre effec...
• 07/10/15 : Proposition de loi N° 20 (2015-2016) relative à la répression des infractions financières

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements