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Amendement N° 27 (Retiré avant séance)
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Déposé le 7 décembre 2015 par : M. Raison.
Remplacer les mots :
qui font référence
par les mots :
qui peuvent faire référence
Exposé Sommaire :
Les coûts de production étant très variables entre les exploitations, il apparaît difficile d’établir un coût de production par catégorie de produit.
De plus, il existe un risque à afficher des coûts de production car ils peuvent être repris par l’aval pour la fixation d’un prix d’achat à la production au plus près de ce coût de production. En outre, cela peut nuire à la valorisation des produits engagés dans des démarches de qualité et d’origine.
Ainsi, cet amendement vise à nuancer cette obligation.
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