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Amendement N° 28 (Retiré avant séance)
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Déposé le 7 décembre 2015 par : M. Raison.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Cette information peut être délivrée de manière dématérialisée. »
Exposé Sommaire :
Cette obligation d'information relative à l'identification des produits va dans le bon sens et permet de faire progresser le principe de l’étiquetage des produits sans rouvrir le débat au niveau communautaire.
Cet amendement vise à permettre que cette information puisse être dématérialisée.
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