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Amendement N° 3 (Irrecevable)
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Déposé le 7 décembre 2015 par : MM. D. Dubois, Lasserre.
Texte de la commission N° 217 (2015-2016) sur la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Après l'article 2
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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