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Sous-Amendement N° 36 à l'amendement N° 11 (Adopté)
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 9 décembre 2015 par : M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques.
Texte de la commission N° 217 (2015-2016) sur la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Après l'article 5
Amendement n° 11 rectifié, alinéa 3
1° Remplacer les mots :
prêts à longue durée
par les mots :
prêts de carrière
2° Supprimer les mots :
, assis sur le livret de développement durable et le livret vert
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement demande que le rapport au Parlement concerne la mise en place de prêts de carrière pour mieux accompagner les jeunes agriculteurs, qui doivent aujourd'hui mobiliser beaucoup de capital.
Par ailleurs, pourquoi asseoir les prêts de carrière sur les seuls livrets réglementés ? Les organismes bancaires doivent pouvoir financer ces prêts sur toutes les ressources dont ils disposent.
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