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Amendement N° 9 (Irrecevable)
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
( amendement identique : 6 )
Déposé le 7 décembre 2015 par : MM. Lasserre, D. Dubois.
Texte de la commission N° 217 (2015-2016) sur la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Après l'article 6 bis
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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