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Amendement N° COM-1 (Retiré)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Demande de retour à la procédure normale pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 20 janvier 2016 par : M. Bonnecarrère, au nom de la commission de la culture.
Annexe, après l'alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
... Autorité de régulation de la distribution de la presse
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise, en cohérence avec la suppression de l'alinéa 2 de l'article 25 proposé par le rapporteur, à réintégrer l'Autorité de régulation de la distribution de la presse dans la liste des autorités administratives indépendantes figurant en annexe du présent texte.
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