Déposé le 26 janvier 2016 par : M. Mézard, rapporteur.
Alinéas 6, 8 et 9
Supprimer ces alinéas.
Cet amendement supprime des modifications au statut de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) qui, après examen, auraient pour effet de rendre les fonctions de membre de cette autorité à temps plein. Or, tels n'étaient ni la volonté des auteurs de la proposition de loi, ni l'objet de ce texte.
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