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Amendement N° 180 (Irrecevable)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 11 décembre 2015
Déposé le 9 décembre 2015 par : M. Chasseing.
Après l'alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L'exonération des charges professionnelles, à hauteur de 50 %, est appliquée à tous les emplois existants en zone de revitalisation rurale, qu'ils soient nouveaux ou anciens. » ;
Exposé Sommaire :
Afin que soit conforté la spécificité des ZRR et assurer leur pérénité il paraît nécessaire d'exonérer de 50% des charhes l'ensemble de ses emplois.
Irrecevabilité LOLF
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