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Amendement N° 294 (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : 200 )
Déposé le 10 décembre 2015 par : M. Bouvard.
Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° À la première phrase du 2°, après les mots : « fonds professionnels de capital investissement », sont insérés les mots : «, de sociétés de libre partenariat » ;
Exposé Sommaire :
La société de libre partenariat, introduite par la loi Macron, est un nouveau véhicule d’investissement qui pourrait utilement être souscrit en vue d’investir dans des entreprises innovantes. Il est donc proposé d’ajouter la société de libre partenariat aux véhicules d’investissement éligibles à ce dispositif.
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