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Amendement N° 300 (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 340 )
Déposé le 10 décembre 2015 par : Mme Jouanno, M. Cigolotti, Mme Morin-Desailly, MM. Bonnecarrère, Guerriau, Mme Billon, MM. Cadic, Médevielle, Capo-Canellas.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article introduit par voie d'amendement à l'Assemblée nationale vise à revenir sur une disposition de la loi de transition énergétique visant à promouvoir le développement du vélo pour les trajets domicile/ travail.
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