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Amendement N° 3 (Non soutenu)
Laïcité : inscriptions des principes de la loi de 1905 dans la constitution
Discuté en séance le 3 février 2016
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 29 janvier 2016 par : M. Masson.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Dans les trois départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le présent article ne s’applique que sous réserve du respect des dispositions législatives existantes qui sont spécialement afférentes aux quatre cultes reconnus.
Exposé Sommaire :
Les habitants des trois départements de l’ancienne Alsace-Lorraine sont très attachés au régime local des cultes applicable aux quatre cultes reconnus. L’objet du présent amendement est donc de concilier la préservation de cette spécificité avec les principes de la laïcité.
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