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Amendement N° 1 rectifié (Sort indéfini)
Associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale
( amendement identique : )
Déposé le 17 mai 2016 par : MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Collombat, Esnol, Mmes Jouve, Laborde, Malherbe, M. Requier.
Alinéa 2, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
Prévoir une telle disposition, dans le but de tenter maladroitement de corriger les effets pervers et délétères de la loi du 14 février 2014 interdisant le non cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, ne doit pas en plus aboutir à dévaloriser la fonction parlementaire. Inviter les parlementaires à siéger à la commission départementale de la coopération intercommunale, sans leur permettre d’exercer un droit de vote relève d’une conception déplorable de la démocratie représentative.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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