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Amendement N° 15 rectifié (Sort indéfini)
Associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale
Déposé le 17 mai 2016 par : MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Collombat, Esnol, Mmes Jouve, Laborde, M. Requier.
Proposition de loi N° 273 (2015-2016) de la Socialiste et républicain visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale
Après l'article 3
Après l'article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l’article L. 342 du code électoral, après la référence : « L. 46 », est insérée la référence : «, à l’article L. 46-3 ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement étend aux collaborateurs de cabinet des exécutifs locaux les règles d’inéligibilité aux élections de conseiller régional.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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