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Amendement N° 3 rectifié (Sort indéfini)
Associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale
( amendement identique : )
Déposé le 17 mai 2016 par : MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Collombat, Esnol, Guérini, Mmes Jouve, Laborde, Malherbe, M. Requier.
Alinéas 1 et 2
Remplacer le mot :
subventionnées
par les mots :
que l’État projette de subventionner dans un délai de quinze jours au moins avant la notification de ces subventions aux collectivités bénéficiaires
Exposé Sommaire :
Informer les parlementaires de ce qui devrait figurer sur les sites internet de l’exécutif n’a aucun intérêt. En revanche, consulter les parlementaires sur les projets d’attribution de subvention correspond à une vision moderne de la démocratie représentative et des relations de l’Etat avec cette dernière.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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