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Amendement N° 9 rectifié (Sort indéfini)
Associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale
( amendement identique : )
Déposé le 17 mai 2016 par : MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Collombat, Esnol, Mmes Jouve, Laborde, Malherbe, M. Requier.
Alinéa 2, première phrase
Remplacer le mot :
parlementaires
par les mots :
députés et sénateurs
Exposé Sommaire :
Compte tenu du mode d’élection des parlementaires européens dans le cadre de « grandes circonscriptions » qui ne correspondent pas au découpage des nouvelles grandes régions, il apparait particulièrement difficile de les associer à la « vie institutionnelle locale », à la différence des députés et des sénateurs élus dans le cadre de circonscriptions qui correspondent au découpage départemental.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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