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Amendement N° 54 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 27 janvier 2016
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 21 janvier 2016 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
L’introduction d’une condition de « demande écrite » n’ajoute rien au texte adopté par l’assemblée nationale, qui prévoit que l’agent doit avoir fait connaitre son intention d’être maintenu sur la liste d’aptitude. Elle introduit par contre une possibilité de restriction du nombre de demande de maintien en postulant sur des oublis ou des retards et ne contribue en rien à la solution du problème des « reçus-collés ».
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