Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-8 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Protection de l'enfant
Déposé le 8 février 2016 par : M. Béchu, rapporteur.
Alinéa 2
Remplacer le mot (première occurrence) :
électronique
par les mots :
par machine à voter
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
Le code électoral ne connaît pas la notion de "vote électronique" mais se réfère au vote par machine à voter.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.