Christophe Béchu

Informations

• Mandat clos rempli du 25 septembre 2011 au 1er octobre 2017 (ne se représente pas)
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Non communiquée
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Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Hommage à robert badinter ancien sénateur (1 intervention)
• Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ; modification de la loi organique n° 2010-837 (17 interventions)
• Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune (4 interventions)
• Mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et renforcement de l'accompagnement des élus locaux (8 interventions)

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Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 16/12/15 — Ministère de l'intérieur - Situation des douaniers
• 02/08/12 — Ministère du budget - Publication par les entreprises françaises de leurs comptes à chaque fin d'année auprès des greffes
• 27/01/12 — Secrétariat d'État du logement - Politique du logement

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 13/07/17 — Secrétariat d'État - Enfants en situation de handicap confiés au service de l'aide sociale à l'enfance sur décision judiciaire
• 06/04/17 — Ministère des affaires sociales - Convention nationale des chirurgiens-dentistes
• 06/04/17 — Ministère des affaires sociales - Baisses tarifaires des actes de radiologie et d'imagerie médicale
• 26/01/17 — Ministère des affaires sociales - Projet de modification du pictogramme préconisant l'absence de consommation d'alcool par les femmes enceintes

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 30/03/16 : Rapport N° 510 (2015-2016) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 15/03/16 : Rapport N° 469 (2015-2016) au nom des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un ...
• 10/02/16 : Rapport N° 389 (2015-2016) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 30/10/13 : Rapport d'information N° 107 (2013-2014) au nom de la commission des lois constitutionnelles...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 15/12/16 : Proposition de loi N° 235 (2016-2017) visant à moduler les indemnités versées aux élus muni...
• 14/05/14 : Proposition de loi N° 531 (2013-2014) visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du...
• 13/09/12 : Proposition de loi N° 761 (2011-2012) tendant à assurer la gratuité des accès au réseau aut...
• 06/07/12 : Proposition de loi N° 640 (2011-2012) relative au versement des allocations familiales et d...

Toutes ses propositions de loi cosignées

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