Déposé le 18 janvier 2016 par : M. Bonhomme, rapporteur.
Supprimer cet article.
Cet article 11 a pour objet de faciliter le prêt de main d'oeuvre à but non lucratif pour les trois établissements publics de la SNCF.
Toutefois, cette disposition serait applicable à l'ensemble des personnels de la SNCF sauf les personnes du service interne pour lesquels il existe précisément un principe de mise à disposition facilité.
Cet aricle n'a donc aucun lien avec le présent texte.
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