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François Bonhomme
, sénateur apparenté LR du Tarn-et-Garonne
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- Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles (2 interventions)
- Adaptation du droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (3 interventions)
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Ses dernières questions orales
- 02/02/23 — Ministère de l'intérieur - Adaptation de la procédure et des critères de reconnaissance d'état de catastrophe naturelle ainsi que du mode de financement des indemnisations
- 17/11/22 — Ministère de l'éducation nationale - Respect de la laïcité dans les établissements scolaires 1 commentaire
- 06/10/22 — Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Pour un « surclassement » des communes hébergeant un centre nucléaire de production d'électricité
- 30/06/22 — Ministère de la santé - Fermeture des urgences de Moissac
Ses dernières questions écrites
- 30/03/23 — Ministère auprès du Ministère de l'économie - Pour une meilleure catégorisation des activités artisanales dans le cadre de la création d'entreprises
- 30/03/23 — Ministère auprès du Ministère de l'économie - Dysfonctionnements du nouveau guichet unique pour les formalités des entreprises
- 23/03/23 — Ministère de la transition - Mesures gouvernementales pour la réutilisation des eaux usées
- 16/03/23 — Ministère auprès du Ministère de l'économie - Difficultés de mise en œuvre du dispositif MaPrimeRenov' par les entreprises artisanales
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Ses derniers rapports
- 13/03/24 : Rapport N° 414 (2023-2024) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du...
- 10/05/23 : Rapport N° 584 (2022-2023) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du...
- 15/09/21 : Rapport N° 823 (2020-2021) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
- 26/05/21 : Rapport d'information N° 640 (2020-2021) au nom de la délégation aux collectivités territori...
Ses dernières propositions de loi
- 16/11/21 : Proposition de loi N° 170 (2021-2022) ratifiant, modifiant et complétant l’ ordonnance n ° ...
- 13/10/20 : Proposition de loi N° 29 (2020-2021) tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetièr...
- 20/05/19 : Proposition de loi N° 514 (2018-2019) portant adaptation de la politique du logement social...
- 17/05/19 : Proposition de loi N° 512 (2018-2019) organique tendant à réformer le Conseil économique, s...
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Derniers commentaires concernant François Bonhomme
Bonjour Trop peu d’organismes proposent le CTM et le BTM. De plus, ces diplômes ne correspondent pas à la réalité en terme de plans de formation et en terme d’organisation. La plupart des personnes qui se forment sont en reconversion professionnelle et ne veulent pas quitter leurs emplois du jou...
Proposition de loi N° 293 (2019-2020), gérard laville (retraité) a dit le 09/03/2021 :
Monsieur le sénateur Vous serez amené-e le 16 mars à vous prononcer sur la proposition de loi « Sécurité globale ». Ce texte prévoit d’étendre aux polices municipales des compétences de la police nationale. La police municipale n’est pas sous la responsabilité directe de l’autorité judiciaire, ...
"j'en appellerai pour ma part à... Élisabeth Badinter : au nom des valeurs universalistes, la philosophe disait en 2015 ne pas croire à la différence heureuse. " Et donc, il faut nier le droit à la différence ? Il faut savoir s'accepter comme on est, ne pas faire de complexes... Tout le monde est...
À propos d'une question du 17/11/2022, aristide a dit le 22/09/2023 :
S'émanciper de l’extrême droite en portant une abaya, voilà une idée éducative à mettre en application.
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