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Amendement N° COM-6 (Retiré)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation
Déposé le 25 janvier 2016 par : Mme Di Folco, rapporteur.
Rédiger comme suit l'intitulé de la proposition de loi :
Proposition de loi modifiant la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence
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