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Amendement N° 1 2ème rectif. (Adopté)
Prévention et lutte contre les incivilités contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs
Discuté en séance le 28 janvier 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 25 janvier 2016 par : MM. Nègre, Karoutchi, Revet, Charon.
Alinéa 2
Après le mot :
parisiens
insérer les mots :
ainsi que les agents mentionnés au 4° du I de l’article L. 2241-1 du présent code
Exposé Sommaire :
Les contrôleurs et vérificateurs des réseaux de transport public sont également confrontés à des problématiques importantes de gestion des situations conflictuelles et peuvent avoir à faire face à des situations d’agressions et de grande tension. Il est donc nécessaire que l’expérimentation envisagée par cet article puisse également être faite avec ces personnels et généralisée à l’ensemble des opérateurs du transport public de voyageurs.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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