Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-175 (Satisfait)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 4 avril 2016 par : Mme Bouchoux, les membres du Groupe écologiste.
Remplacer le mot :
encouragent
Par le mot :
privilégient
Exposé Sommaire :
Cet amendement permet de favoriser davantage le recours aux logiciels libres et aux formats ouverts dans la commande publique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.