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Amendement N° COM-177 (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 4 avril 2016 par : Mme Bouchoux, les membres du Groupe écologiste.
I. Alinéa 2
Supprimer les mots :
au moins pour moitié
II. Alinéa 4
Supprimer les mots :
au moins pour moitié
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à favoriser davantage l’accès aux publications issues de travaux de recherche financés par des fonds publics et la réutilisation libre des données issues de ces travaux. L’objectif est d’élargir le seuil à tout financement public.
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