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Amendement N° COM-178 (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 4 avril 2016 par : Mme Bouchoux, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 2
I. Après la deuxième occurrence du mot :
délai
Insérer les mots suivants :
est de maximum trois mois pour une publication dans le domaine des sciences, de la technique et de la médecine et de maximum six mois dans celui des sciences humaines et sociales
II. Supprimer la dernière phrase
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit de modifier la durée d’embargo à l’issue de laquelle une publication peut être rendue publique gratuitement en ligne et permettre aux auteurs de le faire dans des délais raisonnables. La mention « au maximum » permet l’application de délais qui seraient inférieurs à ceux précisés par le texte tout en respectant un principe de différenciation disciplinaire. Si l’on conserve des délais longs d’embargo, les chercheurs se débrouilleront pour contourner, d’une manière ou d’une autre, les barrières que l'on pourrait opposer à la diffusion de leurs travaux. De plus, il propose de simplifier le calcul de la durée d’embargo en enlevant la possibilité de dérogation par arrêté du ministre chargé de la recherche.
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