Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-185 (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 4 avril 2016 par : MM. Rome, Camani, Roux.
Alinéa 2
compléter l'alinéa de la façon suivante :
Après le mot "préalablement" ajouter la phrase suivante : « Les cartes numériques de couverture du territoire, mentionnées au présent alinéa, contiennent les informations relatives au débit montant et descendant. »
Exposé Sommaire :
Les débits montants et descendants permettent une information exhaustive quant à la qualité de l’internet mobile. Le débit montant est le flux de données envoyé depuis le mobile. Il est utilisé pour le postage de courriels, le partage des photos sur les réseaux sociaux et la sauvegarde de fichiers du mobile vers l’informatique en nuage. Le débit descendant concerne le flux de données internet reçu sur la ligne. Il conditionne la qualité de la navigation sur internet, la vitesse de téléchargement de fichiers lourds et la possibilité de regarder des films en streaming.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.