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Amendement N° COM-405 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 5 avril 2016 par : Mme Mélot, au nom de la commission de la culture.
Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
et, à défaut,
par les mots :
ou, à défaut
Exposé Sommaire :
Cet amendement porte sur une précision rédactionnelle.
Il vise à préciser que le chercheur peut mettre son article gratuitement à disposition dans deux cas :
- dès lors que l’éditeur met lui-même cet écrit gratuitement à disposition par voie numérique ;
- ou, à défaut, à l’expiration du délai d’embargo
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