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Amendement N° 4 (Rejeté)
Supprimer les missions temporaires confiées par le gouvernement aux parlementaires
Discuté en séance le 3 février 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er février 2016 par : Mmes Gourault, M. Mercier.
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi organique encadrant le recours et le remplacement aux missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à adapter l’intitulé de cette proposition de loi avec son contenu.
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