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Amendement N° 9 (Rejeté)
Lutte antiterroriste
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 23 32 )
Déposé le 29 janvier 2016 par : Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
A l’image de la proposition de loi qui l’intègre, cet article de surenchère répressive s’attachant à aggraver la durée de détention des mineurs est parfaitement regrettable.
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