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Amendement N° 23 (Rejeté)
Lutte antiterroriste
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 9 32 )
Déposé le 1er février 2016 par : Mme Benbassa, les membres du Groupe écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’article 16 du présent projet de loi a pour objet d’allonger la durée maximale de détention provisoire dont peuvent être l'objet les mineurs âgés d'au moins 16 ans quand ils font l'objet d'une procédure pour le délit ou le crime d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste.
Cette disposition semble aux auteurs du présent amendement pour le moins excessive et contraire à la Convention internationale des droits de l’enfant qui impose un régime spécifique de prise en charge des mineurs, même lorsqu’ils sont impliqués dans les faits les plus graves. Ils en demandent donc la suppression.
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